Conditions Générales de Transport

Ces Conditions Générales de Transport (ci-dessous dénommées « Conditions » ou « Conditions Générales de Transport ») datent de Décembre 2017
 

1. CONDITIONS CONTRACTUELLES ET AUTRES AVIS IMPORTANTS

Documents de voyage acceptés
Les Passagers doivent se présenter au départ des vols munis des documents de voyage légaux appropriés, en cours de validité lors de leur voyage, ainsi que de tout autre document requis, tels que visa d’entrée, titre de séjour ou autorisation au titre du système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) lorsqu’ils voyagent aux Etats-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa. AEGEAN AIRLINES S.A. et ses filiales (« AEGEAN » ou « Aegean Airlines ») ne sont pas responsables de quelque dommage direct, indirect, fortuit, spécifique, matériel ou accessoire que ce soit, survenant en raison de l’impossibilité du Passager de se procurer les documents de voyage appropriés avant son voyage.

CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les conditions contractuelles d’AEGEAN sont les suivantes :

1 Définition

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

« Bagages » désigne les articles, effets et autres objets personnels d'un Passager, destinés à être portés ou utilisés par lui, nécessaires à son confort et à son bien-être pour le voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les Bagages Enregistrés et non Enregistrés du Passager.

« Bagages Enregistrés » désigne les Bagages dont le Transporteur prend la garde exclusive et pour lesquels il a délivré un Bulletin de Bagages.

« Bagage non Enregistré » désigne tout Bagage d’un Passager, autre qu’un Bagage Enregistré.

« Billet » désigne un document en cours de validité établissant le droit au Transport, soit sous la forme d'un titre de transport individuel ou collectif, soit par un moyen équivalent sous forme immatérielle, délivré ou autorisé par le Transporteur ou son agent accrédité et complété éventuellement d'une Fiche d'Identification pour les Bagages Enregistrés. Il matérialise le Contrat de Transport et, à ce titre, inclut les présentes Conditions Générales de Transport.

« Billet électronique » désigne l’Itinéraire/Reçu émis par le Transporteur aérien ou pour le compte du Transporteur, le Coupon électronique et, le cas échéant, une carte d’embarquement.

« Bulletin de Bagages » désigne les parties du Billet afférentes au transport des Bagages Enregistrés des Passagers.

« Contrat de Transport » désigne les déclarations et stipulations jointes au Billet ou au Mémo voyage en cas de billet électronique. La délivrance de la carte d’embarquement atteste que le Contrat de Transport a débuté pour la partie du transport concernée.

« Convention » désigne la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, telle que modifiée à La Haye le 28 septembre 1955, par le Protocole additionnel n° 1 de Montréal de 1975, ou à La Haye et par le Protocole additionnel n° 2 de Montréal de 1975, ou à La Haye et par le Protocole additionnel n° 3 de Montréal de 1975, ou par la Convention de Montréal de 1999, selon le cas.

« Coupon électronique » désigne un coupon de vol électronique ou tout autre document affichant une valeur et enregistré dans la base de données du Transporteur aérien.

« DGAC » désigne la Direction Générale de l’Aviation Civile, 50 rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.

« Dommage » désigne le préjudice en cas de décès, blessure, retard, perte ou autre préjudice de toute nature défini par la Convention qui survient du fait du Transporteur, ou qui est en rapport avec celui-ci, ou avec d'autres services rendus par le Transporteur, dans le cadre d’un Contrat de Transport.

« Passager » désigne toute personne, sauf les membres de l’équipage, transportée ou devant être transportée par avion avec l’accord du Transporteur.

« Réglementation du Transporteur aérien » désigne toutes règles, y compris les présentes Conditions, publiées par le Transporteur et en vigueur à la date d'émission du Billet, se rapportant au Transport des Passagers et/ou des Bagages, y compris tous les tarifs applicables à cette date.

"Transport aérien" : transport par aéronef du Passager et de ses Bagages d’un point d’origine à un point de destination

« Transporteur » ou « Transporteur aérien » désigne toute compagnie aérienne qui transporte ou s'engage à transporter le Passager et/ou ses Bagages ou à offrir tout autre service afférant à ce Transport aérien, en exécution d’un Contrat de Transport.

« Transporteur aérien communautaire » désigne un Transporteur aérien titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par un Etat membre de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement du Conseil (CEE) n°1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008.

“Vol domestique” désigne tout vol dont le point de départ, le point de destination et tous les points d’atterrissage sont situés sur le territoire grec.

2. Le Transport aérien est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention de Montréal.

3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, le Transport et autres services rendus par chaque Transporteur sont soumis aux (i) dispositions stipulées sur le Billet; (ii) tarifs en vigueur; (iii) conditions de transport du Transporteur et à (iv) la Réglementation du Transporteur faisant partie des présentes (et peuvent être consultées sur demande auprès du Transporteur).

4. Le nom du Transporteur peut figurer en abrégé sur le Billet, le nom complet et son abréviation figurant sur le site internet du Transporteur; l’adresse du Transporteur sera celle de l’aéroport indiquée à côté de la première abréviation du nom du Transporteur sur le Billet; les escales prévues sont celles indiquées sur ce Billet ou qui figurent dans les horaires du Transporteur comme des escales régulières sur l'itinéraire du Passager. Le Transport à exécuter par plusieurs transporteurs successifs au titre du même Billet, ou au titre d’un Billet et de tout billet associé émis en association avec celui-ci, est censé constituer une opération unique.

5. Les Bagages Enregistrés seront remis au détenteur du Bulletin de Bagages. En cas de dommage causé aux Bagages Enregistrés au cours d'un Transport international ou non international, votre réclamation doit être faite par écrit au Transporteur immédiatement après la découverte du dommage ou, au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de leur réception.

6. Sauf dans le cas où cela serait requis par la réglementation applicable, en cas de mort ou de blessures graves rendant impossible le Transport pour un Passager, les réservations du Passager et des personnes voyageant sous les mêmes références Billet que ledit Passager, peuvent faire l’objet, à la seule discrétion d’AEGEAN, d’un remboursement ou d’une modification sans frais de la date du vol, dès lors que les documents prouvant le décès ou les blessures graves seront envoyés à AEGEAN, au moins 30 jours avant la date de départ du vol. Dans le cas où un Passager serait dans l’impossibilité de voyager en raison d’une maladie soudaine et qu’en conséquence ce Passager ne pourrait en apporter la preuve 30 jours avant le départ du vol, AEGEAN peut à sa seule discrétion décider du remboursement du Billet ou de la modification sans frais de la date du vol.

7. Le Transporteur peut déléguer en toute ou partie ses obligations définies dans les présentes Conditions, à quelque personne ou entité que ce soit, en ce inclus à tout autre Transporteur. AEGEAN s’engage à ne jamais déléguer tout ou partie de ses obligations à un Transporteur faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation telle que définie par l’Union Européenne.

Pour des raisons de sécurité ou de sûreté aérienne ou en cas de demande d’une autorité gouvernementale, le Transporteur se réserve le droit d’annuler ou de retarder le vol tel que prévu sur le Billet, ainsi que de changer le type avion ou le trajet, en ce inclus modifier la destination, telle qu’indiquée sur le Billet, sans préjudice des obligations contenues dans le règlement (CE) 261/2004, dont le Passager pourra se prévaloir.

Le programme de vol est sujet à modifications ; le Transporteur doit tout mettre en œuvre pour informer, par tout moyen, les Passagers qui ont un Contrat de Transport.

Le Transporteur ne doit pas être tenu responsable en cas de défaut d’information d’un Passager sur les changements du programme de vol, changement d’aéroport de départ ou de destination, annulation ou changement de vol dans ses différents paramètres, si le Passager n’a pas fourni ses coordonnées (numéro de téléphone, adresse email, etc.) au moins une fois, ou s’il a fourni des coordonnées erronées. Dans un tel cas, le Transporteur ne doit pas indemniser le Passager pour les pertes engendrées par ce dernier.

8. Le Passager est responsable de l’obtention de tous les documents, visas, permis, etc. requis pour le voyage, de leur conformité avec les documents gouvernementaux et prescriptions gouvernementales relatifs au voyage, et à toutes les lois applicables relatives à la sortie, l’entrée and les correspondances dans les pays de départ, d’arrivée et de correspondance. Le Transporteur ne doit pas être tenu responsable vis-à-vis du Passager si ce dernier n’obtient pas ces documents ou les visas requis ou ne se conforme pas aux prescriptions légales. Les Passagers doivent arriver à l’aéroport à l’heure fixée par le Transporteur, et en tout état de cause au moins 90 minutes avant l’heure prévue de départ du vol. Le Transporteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des délais de contrôle et d’enregistrement, qu’il appartient au Passager seul de prendre en compte.

9. Tout Transport effectué par AEGEAN est soumis aux présentes Conditions Générales de Transport.

10. Les passagers souhaitant faire une réclamation doivent dans un premier temps contacter AEGEAN ici.

11. Que faire si AEGEAN n’est pas en mesure de résoudre votre plainte ?

Une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) est mise en place par la Commission européenne http://ec.europa.eu/consumers/odr permettant un accès facile à une procédure de Règlement Extrajudiciaire des Litiges (REL). Veuillez noter que AEGEAN n’a pas souscrit à une procédure REL en conséquence ni la plateforme RLL ni un fournisseur REL ne pourra accepter votre plainte. En matière de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol, une réclamation peut être adressée à la DGAC dans les cas suivants: pour les vols partant de France, quelles que soient la destination du vol et la nationalité du Transporteur ; et pour les vols arrivant en France et partant d’Etats tiers à l’Union Européenne à la Norvège, à l’Islande ou à la Suisse, à condition que le transporteur effectif appartienne à l’UE, à la Norvège, à l’Islande ou à la Suisse. Les réclamations Passagers doivent impérativement faire l'objet de la procédure décrite sur la page du site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/faire-en-cas-retard-au-depart-annulation-dun-vol-refus-dembarquement. Vous y trouverez le formulaire de réclamation à compléter en ligne. Les pièces justificatives doivent obligatoirement être transmises en pièce jointe ou par courrier.

Après avoir saisi le services relations Clientèle d’AEGEAN, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le passager peut saisir gratuitement l’Association des Médiateurs Européens, 11 place Dauphine, 75053 Paris cedex 01, Tel: 01.44.32.49.94 Email: associations@avocatparis.org

NOTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 889/2002

Ceci est une note requise par le règlement de la Communauté européenne (CE) n° 889/2002.

1. RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR POUR LES PASSAGERS ET LEURS BAGAGES

La présente note d'information résume les règles de responsabilité appliquées par les Transporteurs aériens communautaires, telles que définies par la réglementation européenne et la convention de Montréal.

1.1 Indemnisation en cas de mort ou de blessures

Aucune limite de responsabilité n'est fixée pour tout dommage entrainant des blessures ou le décès d'un Passager, causés par un accident à bord de l’aéronef ou pendant l’embarquement ou le débarquement des Passagers.

Pour tout dommage d’un montant ne dépassant pas 113.100 DTS (équivalent environ 135.766 EUR), le Transporteur aérien ne peut exclure ou limiter sa responsabilité.

Le Transporteur n’est pas responsable des dommages dans la mesure où ils dépassent 113.100 DTS (équivalent environ à 135.766 EUR), s’il prouve :
1.    que le dommage n’est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du transporteur, de ses préposés ou de ses mandataires, ou
2.    que ces dommages résultent uniquement de la négligence ou d’un autre acte ou omission préjudiciable d’un tiers.

1.2 Versement d’avances

En cas de décès ou de blessure d'un Passager, le Transporteur doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats, en proportion du préjudice matériel subi, dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS (environ 19.206 EUR).

1.3 Retard des Passagers

En cas de retard des Passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il prouve qu’il a pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il lui était impossible de les prendre. La responsabilité en cas de retard des Passagers est limitée à 4.694 DTS (équivalent environ 5.634 EUR).

1.4 Destruction, perte ou détérioration des Bagages

Le Transporteur est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des Bagages, à concurrence de 1519 DTS (environ 1.862 EUR). Dans le cas de Bagages Enregistrés, le Transporteur n'est pas responsable s'il établit que la destruction, la perte ou l'avarie de la marchandise résulte de l'un ou de plusieurs des faits suivants : a) la nature ou le vice propre de la marchandise ; b) l'emballage défectueux de la marchandise par une personne autre que le Transporteur ou ses préposés ou mandataires ; c) un fait de guerre ou un conflit armé ; d) un acte de l'autorité publique accompli en relation avec l'entrée, la sortie ou le transit de la marchandise.

1.5 Plafonds plus élevés pour les Bagages

Un Passager peut bénéficier d’un plafond de responsabilité plus élevé en faisant une déclaration spéciale d’intérêts au plus tard à l’enregistrement en payant des frais supplémentaires. La responsabilité du Transporteur sera donc limitée à cette déclaration spéciale d’intérêt.

1.6 Plainte concernant des Bagages

En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des Bagages, le Passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du Transporteur aussitôt le dommage découvert. Les Passagers peuvent soumettre une plainte par écrit, dès leur arrivée, au service des objets trouvés de l’aéroport. En cas de dommages survenus à des Bagages Enregistrés, le Passager doit faire une réclamation écrite au service clientèle dans les sept jours et en cas de retard dans les 21 jours, à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.

1.7 Responsabilité respective du transporteur avec lequel un contrat a été conclu et du transporteur effectif

Si le Transporteur effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le Passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un Transporteur figure sur le Billet, ce Transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.

1.8 Délai de recours

Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant (i) la date d'arrivée de l'avion, ou (ii) suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir (iii) la date de l’arrêt du transport.

1.9 Bases des règles susmentionnées

Les règles décrites ci-dessus reposent sur la convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en œuvre dans l’Union Européenne par le règlement (CE) n° 2027/97 tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002 et par la législation nationale des États membres.
 

2 LIMITES DE RESPONSABILITE

Les limites de responsabilité applicables à votre voyage sur un vol effectué par AEGEAN sont les suivantes:

2.1 il n’existe pas de limite financière pour des dommages prouvés en cas de blessure ou de décès causé par un accident à bord de l’avion ou durant l'embarquement ou le débarquement.

Le Transporteur n’est pas responsable des dommages dans la mesure où ils dépassent 113.100 DTS (équivalent environ à 135.766 euros), s’il prouve:
1.    que le dommage n’est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du transporteur, de ses préposés ou de ses mandataires, ou
2.    que ces dommages résultent uniquement de la négligence ou d’un autre acte ou omission préjudiciable d’un tiers.

2.2 Sauf si le dommage résulte d’un acte ou d’une omission fait soit avec l’intention de provoquer un dommage soit témérairement et avec conscience qu’un dommage en résultera probablement, en cas de destruction, de perte ou de détérioration ou de retard des Bagages, la responsabilité est limitée à 1.131 DTS (environ 1.357 EUR) et, si la valeur de vos Bagages dépasse cette limite, vous devez en informer le Transporteur lors de l'enregistrement ou assurer sa pleine assurance avant le voyage;

2.3 En cas de retard des Passagers, la responsabilité est limitée à 4 694 DTS (équivalent à environ 5.634 EUR).

AVIS CONCERNANT L’IDENTITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN EFFECTIF

Comme stipulé dans l'article 11 du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 14 Décembre 2005, le contractant du Transport aérien informe le Passager de l'identité du Transporteur aérien effectif. Si l'identité du Transporteur aérien effectif n'est pas encore connue lors de la réservation, le contractant du Transport aérien veille à ce que le Passager soit informé de l'identité du Transporteur aérien effectif dès que cette identité est établie.

1.    CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT

1. Le transport en Grèce est soumis au règlement (CE) n° 2027/97, tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002.

2 Tout transport est soumis aux dispositions complémentaires suivantes :

2.1 À condition de ne pas être en contradiction avec ce qui précède, le Transporteur n'est pas responsable des dommages résultants directement et uniquement de sa mise en conformité avec toute loi, règlementation d’État, ordre ou exigence ou de tout manquement d’un Passager de se conformer avec ladite loi, règlementation d’État, ordre ou exigence et des conséquences dudit manquement. Le Passager est tenu de se conformer avec toute loi, règlementation, ordre, demande et exigence de voyage des pays de départ, de destination et de survol ainsi qu’avec la règlementation et les instructions du Transporteur.

2.2 Toute exclusion ou limitation de la responsabilité du Transporteur au titre des présentes conditions est applicable aux agents, préposés ou représentants du Transporteur ainsi qu’à toute personne à laquelle le Transporteur a recours pour effectuer le Transport (y compris ses agents, préposés ou représentants).

2.3 Les Bagages Enregistrés transportés dans le cadre des présentes conditions seront remis au porteur du Bulletin de Bagages, une fois tous les montants dus au Transporteur au titre du contrat de transport payés. En cas de dommage causé aux Bagages, une réclamation peut être faite par écrit au Transporteur par la personne ayant droit à la livraison des Bagages au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de vingt et un (21) jours à compter de la date de la livraison des Bagages au Passager.

2.4 Une fois validé, le Billet est valable pour le transport de l’aéroport du lieu de départ à l’aéroport du lieu de destination via le parcours indiqué sur celui-ci. S’il s’agit d’un billet flexible, il est valable pour une période d'un an à compter de la date de son émission. Chaque coupon de vol est accepté pour un Transport à la date et pour le vol correspondant à la réservation faite. En cas de coupons émis sans mention de réservation, toute réservation pourra être faite sur demande et dans la limite des places disponibles sur le vol demandé.

2.5 Le Transporteur s'engage à tout mettre en œuvre pour acheminer le Passager et les Bagages avec une diligence raisonnable. Si, pour des raisons échappant à son contrôle, le Transporteur annule ou retarde un vol, n'est pas en mesure d'attribuer une place préalablement confirmée, ne s'arrête pas au point d'arrêt volontaire ou de destination d'un Passager, ou fait manquer au Passager un vol en correspondance, sur lequel il avait une réservation, le Transporteur devra soit :

2.5.1 transporter le Passager sur un autre de ses vols réguliers où une place est disponible ; ou

2.5.2 réacheminer le Passager à la destination indiquée sur le billet, en tout ou partie, sur ses propres vols réguliers ou les vols réguliers d'un autre transporteur, ou au moyen d'un transport de surface. Si la somme du tarif, des frais d'excédent de Bagages et de tous frais de service applicables, pour le nouvel acheminement, est plus élevée que la valeur de remboursement du billet, tout ou partie, le Transporteur ne pourra exiger du Passager aucun supplément de tarif ou de frais, et devra rembourser la différence, si le tarif et les frais correspondant au nouvel itinéraire sont moins élevés ; ou

2.5.3 effectuer le remboursement conformément aux dispositions sur les tarifs (disponibles sur le site web d’AEGEAN) et à la loi applicable.

2.6 Le Transporteur sera tenu de verser une indemnisation pour refus d'embarquement ou toute autre indemnisation conformément à la réglementation applicable, sauf si l’annulation ou le retard du vol ou le refus d’embarquement sont dus à des circonstances extraordinaires.

2.7 A l'exception d'actes ou d'omissions avec intention de causer un dommage, ou par imprudence et avec conscience qu'un dommage pourrait en résulter, le Transporteur ne sera pas responsable des erreurs ou des omissions dans les horaires publiés,

2.8 Le Passager doit se conformer avec toute exigence gouvernementale concernant le voyage. Le Passager doit se présenter à l’aéroport à l’heure indiquée par le Transporteur et à défaut d’information spécifique, 90 minutes au moins avant l’heure de départ prévue. Le Transporteur n’est pas responsable des pertes ou dépenses causées par une présentation du Passager tardive et n’est pas tenu de rembourser le Billet.

2.9 Les tarifs applicables peuvent être modifiés après l’émission du Billet, uniquement en ce qui concerne les droits, taxes et redevances payés par le Transporteur à un tiers pour le compte du Passager. Toute modification du prix du Billet due aux modifications des dispositions régissant les droits, taxes ou redevances concernés donnera lieu au paiement d’un complément ou à un remboursement.
 

4 REFUS DE TRANSPORT

Sauf si la loi en dispose autrement, le Transporteur peut refuser le transport d'un Passager ou d'un Bagage pour des raisons de sûreté ou si, exerçant un pouvoir discrétionnaire raisonnable, le Transporteur considère que :

4.1 Le refus de transport est nécessaire en application des lois, règlements ou ordres en vigueur dans tout Etat ou pays de départ, de destination ou de survol; ou

4.2 Le comportement, l’âge, l'état mental ou physique du Passager sont tels que:

4.2.1 Ils rendent nécessaires une assistance spéciale du Transporteur, ou

4.2.2 Ils pourraient présenter un danger voire un risque pour eux-mêmes, les autres personnes ou les biens, ou

4.3 Le refus de transport est nécessaire car le Passager n'a pas observé les instructions du Transporteur ; ou

4.4 Le Passager a refusé de se soumettre au contrôle de sûreté; ou

4.5 Le tarif applicable ou tous frais ou taxes exigibles n'ont pas été payés ; ou

4.6 Le Passager se révèle ne pas avoir en sa possession les documents appropriés ; ou

4.7 Le Passager pourrait tenter d’entrer dans un pays dans lequel il est seulement en transit ; ou

4.8 Le Passager pourrait détruire ses documents au cours du vol ; ou

4.9 Le Passager refuse de remettre ses documents de voyage, contre reçu, au personnel de bord du Transporteur qui les lui demande; ou

4.9.1 Le billet présenté par le Passager:

4.9.1.1 A été acquis illégalement ou a été acheté auprès d'un organisme autre que le Transporteur qui a émis ce billet ou son agent agréé; ou

4.9.1.2 Est un billet falsifié ; ou

4.9.1.3 Comporte un coupon de vol ou coupon électronique qui a été modifié par quelqu'un d'autre que le Transporteur ou son agent agréé ou, en cas de coupon de vol, qui a été mutilé. Dans de tels cas, le Transporteur se réserve le droit de retenir un tel billet ; ou

4.9.2 La personne qui présente un Billet ne peut prouver qu'elle est la personne mentionnée sur le Billet : le Transporteur se réserve alors le droit de retenir un tel Billet.

4.10 Les autorités d’immigration du pays de destination ou de transit du Passager qui ont informé le Transporteur (oralement ou par écrit) que ce Passager ne serait pas autorisé à entrer dans le pays, même si ce Passager a, ou semble avoir les documents de voyages valables.
 

5 POLITIQUE EN MATIERE DE BAGAGES

Politique en matière de Bagages sur tous les vols opérés par AEGEAN, cliquer sur: https://fr.aegeanair.com/voyage-info/bagages/

 
6 MARCHANDISES DANGEREUSES

Il est interdit aux Passagers d’introduire les articles suivants dans la zone de sûreté à accès réglementé et dans la cabine d’un aéronef :

6.1 Revolvers, armes à feu et armes. Tout objet capable ou apparemment capable de libérer un projectile ou d’occasionner des blessures, tel que:
6.1.1 armes à feu de toutes sortes (pistolets, revolvers, carabines, fusils, etc.),
6.1.2 copies et imitations d’armes à feu,
6.1.3 pièces détachées d’armes à feu (à l’exception des dispositifs de visée et des lunettes télescopiques),
6.1.4 pistolets et carabines à air comprimé et fusils à plomb,
6.1.5 pistolets lance-fusées,
6.1.6 pistolets de starter,
6.1.7 pistolets et fusils de jeu de tous types,
6.1.8 pistolets et fusils à barillet,
6.1.9 cloueuses et pistolets de scellement,
6.1.10 arbalètes,
6.1.11 lance-pierres,
6.1.12 harpons et fusils à harpon,
6.1.13 pistolets d’abattage,
6.1.14 dispositifs incapacitants et neutralisants tels les aiguillons électriques, les armes à décharge électrique (Taser),
6.1.15 briquets en forme d’arme à feu.

6.2 Armes blanches et objets coupants. Les articles pointus ou équipés d’une lame capables d’occasionner des blessures, tels que:
6.2.1 haches et hachettes,
6.2.2 flèches et fléchettes,
6.2.3 crampons,
6.2.4 harpons et lances,
6.2.5 piolets et pics à glace,
6.2.6 patins à glace,
6.2.7 couteaux verrouillables ou à cran d’arrêt, quelle que soit la longueur de la lame,
6.2.8 couteaux, y compris les couteaux de cérémonie, dont la lame dépasse 6 cm, en métal ou en tout autre matériau suffisamment solide pour que le couteau puisse être utilisé comme arme,
6.2.9 couperets,
6.2.10 machettes,
6.2.11 rasoirs à lame nue et lames nues (à l’exclusion des rasoirs de sécurité ou des rasoirs jetables et des lames dans des étuis distributeurs),
6.2.12 sabres, épées et cannes à épée,
6.2.13 scalpels,
6.2.14 ciseaux dont les lames dépassent 6 cm,
6.2.15 bâtons de ski et de marche/randonnée,
6.2.16 étoiles de lancer (shuriken),
6.2.17 outils de métiers pouvant être utilisés comme des armes blanches, tels que les perceuses et les forêts, les cutters, les couteaux à lames multiples, les scies en tous genres, les tournevis, les barres à mine, les marteaux, les pinces coupantes, les clés plates ou à molette, les chalumeaux.

6.3 Instruments contondants. Tout instrument contondant capable d’occasionner des blessures, tel que:
6.3.1 battes de base-ball et de soft-ball,
6.3.2 matraques ou gourdins — rigides ou souples — telles que les triques, gourdins, bâtons et matraques,
6.3.3 battes de cricket,
6.3.4 clubs de golf,
6.3.5 crosses de hockey,
6.3.6 bâtons de jeu de crosse,
6.3.7 pagaies de kayak et de canoë,
6.3.8 planches à roulettes,
6.3.9 queues de billard, de snooker et de billard américain,
6.3.10 cannes à pêche,

6.4 Substances explosives et inflammables. Toute substance explosive ou hautement inflammable représentant un risque pour la santé des Passagers et de l’équipage ou la sécurité/sûreté de l’aéronef ou des biens, telle que:
6.4.1 munitions,
6.4.2 amorces,
6.4.3 détonateurs et cordeaux détonants,
6.4.4 explosifs et engins explosifs,
6.4.5 copies ou imitations de matières ou dispositifs explosifs,
6.4.6 grenades de tous types,
6.4.7 gaz et conteneurs de gaz (par ex. butane, propane, acétylène, oxygène) de grand volume,
6.4.8 feux d’artifice, fusées de toutes formes et autres articles pyrotechniques (y compris les bombes de table et les rubans d’amorces),
6.4.9 allumettes autres que les allumettes de sûreté,
6.4.10 bombes ou cartouches fumigènes,
6.4.11 combustibles liquides inflammables, comme l’essence, le carburant diesel, l’essence à briquet, l’alcool, l’éthanol,
6.4.12 bombes de peinture en aérosol,
6.4.13 essence de térébenthine et diluants pour peinture,
6.4.14 boissons alcoolisées titrant plus de 70 % vol. Sont toutefois autorisés les conditionnements de boissons alcoolisées de 5 l, maximum, avec teneur en alcool entre 24 % et 70 %.

6.5 Substances chimiques et toxiques. Toute substance chimique ou toxique représentant un risque pour la santé des Passagers et de l’équipage ou pour la sécurité/sûreté de l’aéronef ou des biens, telle que:
6.5.1 acides et bases, par ex. les piles et batteries à électrolyte susceptibles de couler,
6.5.2 substances corrosives et produits de blanchiment, par ex. le mercure, le chlore,
6.5.3 vaporisateurs de substances neutralisantes ou incapacitantes, tels que les vaporisateurs Mace, les vaporisateurs à gaz poivré et les vaporisateurs à gaz lacrymogène,
6.5.4 matières radioactives, par exemple les isotopes médicaux ou commerciaux,
6.5.5 poisons,
6.5.6 substances dangereuses infectieuses ou biologiques, par ex. le sang infecté, les bactéries et les virus,
6.5.7 matières présentant un risque d’inflammation ou de combustion spontanée,
6.5.8 extincteurs d’incendie.

6.6 Les articles suivants sont interdits dans les Bagages enregistrés :
6.6.1 explosifs, y compris les détonateurs, les amorces, les grenades, les mines et les explosifs,
6.6.2 gaz, notamment propane, butane,
6.6.3 liquides inflammables, y compris l’essence et le méthanol,
6.6.4 solides inflammables et substances réactives, y compris le magnésium, les allume-feu, les feux d’artifice, les fusées de signalisation,
6.6.5 oxydants et peroxydes organiques, y compris l’eau de Javel, les kits de réparation de carrosserie,
6.6.6 substances toxiques ou infectieuses, y compris les raticides, le sang infecté,
6.6.7 matières radioactives, y compris les isotopes médicaux ou commerciaux,
6.6.8 substances corrosives, y compris le mercure, les batteries de véhicules,
6.6.9 composants de systèmes d’alimentation des véhicules ayant contenu du carburant.

6.7 Transport de liquides dans les Bagages non enregistrés – Règles de sûreté de l’UE

6.7.1 Depuis le 06/11/2006, de nouvelles règles de sûreté sont en vigueur dans tous les aéroports de l'Union européenne (règlement (CE) n° 1546/06 de la Commission européenne) concernant le transport de liquides dans les Bagages non Enregistrés.
6.7.2 Conformément au règlement européen, de tels produits (par exemple, eau, alcool et autres boissons, gels, crèmes, colles, lotions, parfums, shampoing, mascara, brillant à lèvres, laques, dentifrice, crème de rasage, aérosols, liquide pour lentilles, miel, confiture, huile et autres objets d'une texture semblable) ont été ajoutés à la liste des objets interdits dans la cabine de l’avion, à moins que certaines conditions ne soient remplies.
6.7.3 Le règlement européen complète les règlements en vigueur concernant les produits dont le transport est interdit dans la cabine de l'avion et ne concerne que les liquides transportés dans les Bagages non enregistrés. Il ne s'applique pas aux Bagages Enregistrés.
6.7.4 Vous trouverez ci-dessous des renseignements et des instructions utiles qui faciliteront et rendront plus rapide votre service aux aéroports où est applicable le présent règlement.
6.7.5 Vous êtes autorisés à transporter dans vos Bagages non Enregistrés:
6.7.5.1 Des liquides dans des contenants d'une capacité jusqu'à 100 ml par réceptacle. Ces réceptacles doivent tenir dans un sac en plastique transparent et rescellable, d'une capacité maximale de 1 litre. Un seul sac est autorisé par Passager, il doit être fermé et présenté séparément au contrôle des Bagages à main pour vérification.
6.7.5.2 Les médicaments et les aliments sous forme liquide ainsi que les aliments pour bébés dont vous avez besoin pendant le voyage. Vous pouvez être appelé à prouver que vous en avez besoin.
6.7.5.3 Articles achetés aux boutiques des aéroports (boutiques hors taxes) au-delà des points de contrôle de sécurité. Ces articles devront être placés dans un sac scellé spécial, fourni par les boutiques en question et que vous ne pourrez ouvrir avant de passer par le contrôle des Bagages à main, sinon son contenu pourrait être confisqué au point de contrôle. Si vous devez changer d'avion dans un autre aéroport de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, en Suisse ou en Islande, n'ouvrez pas le sac avant de passer par le point de contrôle à l'aéroport de votre correspondance ou au dernier aéroport, si vous faites plusieurs escales. Tous ces liquides sont permis en plus des quantités précitées dans le sac en plastique scellé.
6.7.6 Le personnel de sécurité est tenu de vous demander de vous séparer des produits liquides ne remplissant pas les conditions du nouveau règlement européen. Ces objets seront recyclés en tant que déchets.

NOUS VOUS RAPPELONS QUE LA LISTE DES MATIÈRES DANGEREUSES N'EST PAS EXHAUSTIVE. LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES DANS L'AVION EST UN DÉLIT SANCTIONNÉ PAR LA LOI. EN CAS DE DOUTES, VEUILLEZ CONTACTER VOTRE COMPAGNIE AÉRIENNE POUR DES CLARIFICATIONS.
 

7 DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT

7.1 Le Transporteur peut refuser de transporter comme Bagage tout objet figurant dans la section 6 ci-dessus, en tant qu’objet dont le transport en tant que bagage est interdit, et peut refuser de poursuivre le Transport de tels objets une fois découverts.

7.2 Le Transporteur peut refuser le transport comme Bagage de tout objet en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids ou de sa nature.

7.3 Sauf engagement préalable du Transporteur à transporter les Bagages sur le même vol que le Passager, celui-ci peut acheminer les Bagages en excédent de la franchise applicable sur les vols suivants.

7.4 Le Transporteur peut refuser d'accepter des Bagages comme Bagages Enregistrés à moins qu'ils ne soient convenablement emballés dans des valises ou autres emballages pour assurer un transport sans dommage, compte tenu d'une manipulation normale.
 

8 DROIT D’INSPECTION

Pour des raisons de sûreté ou de sécurité, le Transporteur peut demander au Passager d'autoriser une inspection de sa personne et de ses Bagages et, en son absence ou s'il n'est pas en mesure de se présenter, peut inspecter ou faire inspecter les Bagages du Passager dans le but de déterminer s'il a sur lui ou dans ses Bagages des objets décrits à la section 6 ci-dessus ou des armes ou munitions qui n'auraient pas été présentées au Transporteur. Si le Passager n'accepte pas de se conformer à cette demande, le Transporteur peut refuser de le transporter, lui et ses Bagages.
 

9 INFORMATION SUR LES BAGAGES

Les Bagages acceptés pour transport en tant que Bagages de Passagers ne peuvent comporter que les articles, effets et autres objets personnels d'un Passager, destinés à être portés ou utilisés par lui, nécessaires à son confort et à son bien-être pour le voyage. Denrées alimentaires en état semi-solide ou liquide: assurez-vous de les avoir bien conditionnées afin d’éviter de causer des dommages à des tiers en cas de fuites éventuelles. Nous attirons également votre attention sur la réglementation de certains pays imposant des restrictions à l’importation de denrées alimentaires. Les objets suivants ne doivent pas être placés dans vos Bagages Enregistrés, mais doivent être conservés par vous à tout moment: médicaments, bijoux, devises, valeurs, titres négociables, actes notariés, documents, échantillons, matériels informatiques et électroniques, autres objets précieux et fragiles. Pour des raisons de sécurité, le Passager ne peut transporter en cabine qu’UN seul bagage non enregistré, dont les dimensions ne dépassent pas 115 cm au total.
 

10 RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE

Dans la mesure où ce qui suit ne fait pas échec à ce qui précède:

10.1 La responsabilité du Transporteur est limitée au dommage survenu sur ses propres lignes. Le Transporteur qui émet un Billet ou qui enregistre un Bagage sur les lignes d'un autre Transporteur n'agit qu'à titre de représentant de ce dernier. Toutefois, le Passager peut former une réclamation contre le premier ou le dernier Transporteur;

10.2 Le Transporteur n'assume aucune responsabilité en cas de dommage aux Bagages non Enregistrés, à moins qu'un tel dommage ne soit causé par la négligence du Transporteur.

10.3 La responsabilité du Transporteur ne pourra pas excéder le montant des dommages prouvés. En outre, le Transporteur ne sera pas responsable pour les dommages indirects ou consécutifs;

10.4 Le Transporteur n'est pas responsable des préjudices d’un Passager ou des dommages causés à ses Bagages lorsqu'ils ont pour origine des objets contenus dans lesdits Bagages. Tout Passager, dont les biens sont à l’origine ou ont concouru à la survenance d’un dommage matériel ou corporel causé à une autre personne ou au Transporteur, devra indemniser le Transporteur pour les pertes subies et les dépenses encourues de ce fait;

10.5 le Transporteur n'est pas responsable des dommages subis par les objets fragiles ou périssables, devises, bijoux, métaux précieux, argenterie, titres, valeurs, matériels informatiques et électroniques ou autres objets précieux, papiers d'affaires, passeports et autres papiers d'identité, ou échantillons, qui sont placés dans les Bagages Enregistrés;

10.6 En cas de transport d'un Passager dont l'âge ou l'état mental ou physique est susceptible de constituer un danger ou un risque pour lui-même, le Transporteur ne sera pas responsable de toute maladie, blessure, ou incapacité quelconque, y compris le décès du Passager, attribuable à cet état, ou à l'aggravation dudit état.
 

11. LIVRAISON DE BAGAGES

Dans le cas où vous ne parviendriez pas à localiser vos bagages à l'arrivée, vous devez immédiatement le signaler au service des objets trouvés d'AEGEAN ou au service des objets trouvés pertinent de tout aéroport à l'étranger. Le personnel concerné créera un dossier vous concernant et vous donnera un numéro de dossier. Vous pouvez contacter le siège des objets trouvés à l'aéroport d'Athènes (tél. : + 30 210 3530546) pour plus de détails. Si vos bagages ne sont pas retrouvés dans les 45 jours suivant votre demande, la procédure de remboursement sera amorcée. Si vos bagages sont endommagés, vous devrez suivre la même procédure. Si les bagages ne sont pas recherchés ou réclamés par le passager ou s'il n'y a pas de coordonnées pour les bagages, après six mois, les bagages seront déclarés sous la direction d'Aegean Airlines.
 

12 TAXES, DROITS, COUTS ET REDEVANCES IMPOSÉS PAR UN GOUVERNEMENT OU UN AÉROPORT

Le prix de tout billet peut inclure des taxes, des droits, des coûts et des redevances, imposés sur le Transport aérien ou liés au Transport aérien par les États ou les autorités aéroportuaires. Ces taxes, coûts et redevances, qui peuvent représenter une partie significative du coût du Transport aérien, sont indiqués séparément du prix définitif à payer, juste avant la conclusion de l’acte d’achat, ainsi que dans la (les) case(s) « TAXES » du Billet. Les taxes sont remboursables pour tous les billets. Des frais d’annulation de 23€ par billet s’ appliquent.

Si le Passager manque son vol pour cause de retard, ou s’il renonce à son voyage en avion, ce Passager peut bénéficier du remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais susvisés dont l’exigibilité est liée à l’embarquement effectif du Passager conformément à la règlementation applicable. Sont concernées la taxe d’aéroport (signalée par les lettres QW sur le billet) et la redevance passager (signalée par les lettres QX sur le billet).
Cette demande peut être adressée :

-    Soit par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception,
-    Soit en ligne, en remplissant le formulaire joint. Le cas échéant, la demande est gratuite.

En cas de demande par courrier, AEGEAN peut prévoir des frais pour obtenir ce remboursement, sans que ces frais ne puissent excéder 20% du montant remboursé.

Que la demande soit envoyée par courrier ou en ligne, elle doit être accompagnée de la copie du billet non utilisé.

Le remboursement peut se faire par virement ou en recréditant votre carte bancaire. Si le remboursement se fait par virement, veiller à joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre demande.

Ce remboursement doit intervenir dans les trente (30) jours suivant la demande.
 

13 COMPORTEMENT À BORD DE L’AVION

13.1 Si un Passager, par son comportement à bord, met en danger l'appareil, une personne ou des biens, empêche l'équipage de remplir ses fonctions, ne se soumet pas aux recommandations de l'équipage ou se conduit d'une manière répréhensible envers les autres Passagers, le Transporteur peut prendre des mesures de contrainte pour empêcher la poursuite d'un tel comportement, en ce inclus l’immobilisation du Passager.

13.2 Le Passager ne doit pas se servir, à bord, de postes de radio portatifs, de jeux électroniques ou de matériels de transmission y compris des jeux sous contrôle radio et des postes transmetteurs émetteurs. Le Passager ne devra pas se servir d'autres matériels électroniques à bord, sauf autorisation du Transporteur. Toutefois les magnétophones portatifs, les appareils de surdité et les stimulateurs cardiaques peuvent être utilisés.

13.3 Si en raison du comportement du Passager, le Transporteur doit dévier l’avion vers un point de destination non prévu et débarquer le Passager, le Passager doit indemniser le Transporteur de cette diversion à hauteur exacte des frais ainsi engendrés.
 

14 PRESTATIONS DE LA PART DU TRANSPORTEUR

Si dans le cadre de la conclusion d'un contrat de Transport aérien, le Transporteur accepte de prendre des dispositions pour la fourniture de services supplémentaires, il n'en sera pas responsable envers le Passager, sauf en cas de négligence de sa part dans l’accomplissement de ces services supplémentaires.
 

15 CONDITIONS TARIFAIRES

Les conditions tarifaires régissant votre Billet sont comprises dans les conditions contractuelles et termes généraux de contrat de transport d’AEGEAN et sont mis à disposition ici

 
16 DONNEES PERSONNELLES

16.1 L’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient utilisées exclusivement pour la réservation et l’émission du Billet, fournissant au Passager son Transport et tout service et installation associés, décompte, facture et contrôle, vérification et contrôle du crédit et autres cartes de crédit, contrôle de douane et d’immigration, sécurité, sûreté, santé, objectifs juridiques et administratifs, analyses statistiques, analyses marketing, programmes de fidélité, essais des systèmes, maintenance et développement, relations clients, aidant AEGEAN dans le futur traitement du Passager, le marketing direct, recherche du marché (les recherches marketing et de marché ne se font qu’à la demande du Passager, avec son consentement).

16.2 De plus, le Passager reconnaît et accepte que de telles données puissent être transférées par et vers les bureaux d’AEGEAN et ses agents autorisés vers des tierces parties, qui sont directement liées aux objectifs ci-dessus mentionnés, ainsi qu’aux autorités administratives et gouvernementales impliquées dans les objectifs ci-dessus mentionnés. Conformément à l’article L.237-7 du code de sécurité intérieure, les transporteurs peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers (API/PNR) à l’administration française, selon les modalités de traitement et pour les finalités définies par le décret n°2014-1095 du 26 septembre 2014. Cela peut inclure l’envoi de ces informations en dehors de la Zone Economique Européenne. Pour plus d’informations, se référer à la politique de protection des données d’AEGEAN à https://fr.aegeanair.com/protection-des-donnees/

16.3 Les données personnelles doivent être traitées par des serveurs de données personnelles qui sont situés en Greece.

16.4 AEGEAN doit traiter les données personnelles fournies par le Passager, dans le respect de la loi applicable (en ce inclus en cas de réservation d’un vol, de billetterie, ou de modification des conditions de Transport, en cas d’annulation volontaire ou involontaire du Transport, ou après la fin du Contrat de Transport, sur demande des autorités étatiques autorisées).

16.5 L’achat d’un Transport aérien auprès du Transporteur lui-même, d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, emporte par l’acheteur et chaque Passager acceptation du transfert de leurs données nominatives aux autorités compétentes étrangères lorsque celles-ci le requièrent. L’absence de communication ou l’inexactitude des données requises conduisent au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée de destination, sans aucune responsabilité pour le Transporteur.

Chaque Passager dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission, qui s’exerce auprès de l’adresse suivante: contact@aegeanair.com.

Cependant, ceci peut avoir pour conséquence l’annulation du voyage ou empêcher le Passager de bénéficier des services complémentaires commandés. Les données collectées par AEGEAN sont conservées et utilisées par le Transporteur en conformité avec la législation française et européenne. Le Passager est informé qu'à défaut d'exercice de son droit d'opposition, ses données personnelles seront conservées pendant une durée de 5 ans par le Transporteur à compter de la date à laquelle elles ont été communiquées.
 

17 LES PASSAGERS A MOBILITE REDUITE

17.1 Un Passager à mobilité réduite demandant une assistance spéciale doit informer de ses besoins spécifiques le Transporteur dans les conditions du Règlement UE 1107/2006 du 5 juillet 2006. Le Transporteur transportera le Passager lorsque des dispositions ont été prises pour répondre à ses besoins spécifiques. Si le Passager n’informe pas le Transporteur au moment de la réservation de ses besoins spécifiques, le Transporteur mettra tout en œuvre pour tenir compte de ses besoins spécifiques.

17.2 Le Transporteur se réserve le droit de réattribuer des sièges à tout moment en ce inclus le siège d’un Passager à mobilité réduite. Si le Passager à mobilité réduite demande un siège près des sorties de secours ou près de la cloison, il lui sera fourni s’il n’est pas déjà fourni à une autre personne à mobilité réduite. Les chiens d’assistance seront transportés sans frais, sauf dans le cas où un siège adjacent doit leur être spécifiquement attribué pour satisfaire le Passager à mobilité réduite et le chien d’assistance.

17.3 Le Transporteur peut demander au Passager de voyager avec un accompagnateur si cela est essentiel pour sa sécurité ou si le Passager n’est pas capable de procéder à sa propre évacuation de l’avion ou si le Passager n’est pas capable de comprendre les instructions en matière de sécurité. AEGEAN ne fera payer aucun frais additionnel au Passager pour ce service.

17.4 Aucun coût ne sera demandé pour transporter le matériel d’assistance, tel qu’un fauteuil roulant ou une canne, et un tel matériel d’assistance ne sera pas compté comme Bagage du Passager. Sur les vols où l’oxygène médical est autorisé, le Passager devra être accompagné par une personne accompagnatrice.

17.5 Le Transporteur se réserve le droit de ne pas accepter des Passagers devant voyager sur un brancard sur n’importe quel vol.

18.1 Droits des passagers en vertu du Règlement (CE) n° 261/2004

Refus d'embarquement, d'annulation de vol et de retard: Notification des droits des passagers à l'indemnisation et à l'assistance en vertu du règlement (CE) n ° 261/2004

AEGEAN met tout en œuvre pour fonctionner sans perturber son programme de vols publié. Si un vol exploité par AEGEAN est retardé, annulé ou si l'embarquement vous est refusé, vous pourriez avoir droit à une indemnisation et à une assistance en vertu du Règlement CE n ° 261/2004 («Règlement 261»).

Admissibilité

Le règlement 261 s'applique aux passagers qui:

• Départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE ou départ d'un pays tiers vers un aéroport situé dans un État membre de l'UE, à moins que les passagers ne reçoivent des indemnités ou des indemnités et bénéficient d'une assistance dans le pays tiers;
• Avoir une réservation confirmée, c'est-à-dire un billet valide (y compris un billet électronique) ou une autre preuve, qui indique que la réservation a été acceptée et enregistrée par AEGEAN
• Compagnies aériennes ou son agent autorisé ou ont été transférés par un transporteur aérien ou un voyagiste du vol pour lequel ils détenaient une réservation confirmée à un autre vol;
• Sauf en cas d'annulation, se présenter à l'enregistrement au moins 30 minutes avant l'heure prévue de départ;
• Ne voyagent pas gratuitement ou à tarif réduit, non disponible (directement ou indirectement) au public;
• Avoir des billets émis dans le cadre d'un programme de fidélisation ou d'un autre programme commercial par AEGEAN ou un voyagiste.

Refus d'embarquement

Lorsque AEGEAN s'attend raisonnablement à refuser l'embarquement à bord d'un vol, il doit d'abord demander aux volontaires de restituer leurs réservations en échange d'avantages dans des conditions à convenir entre le passager concerné et AEGEAN. Les bénévoles doivent être assistés (voir Remboursement ou réacheminement ci-dessous), cette aide s'ajoutant à ces avantages.

Si un nombre insuffisant de volontaires s'avance pour permettre aux autres passagers ayant des réserves de monter à bord, AEGEAN peut alors refuser l'embarquement aux passagers contre leur volonté.

Selon le Règlement 261, "refus d'embarquement" signifie un refus de transporter des passagers à bord d'un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement, dans les conditions prévues (voir Admissibilité ci-dessus), sauf s'il existe des motifs raisonnables de refuser l'embarquement. raisons de santé, de sécurité, de sécurité ou de documentation de voyage inadéquate.

Si l'embarquement est refusé aux passagers contre leur gré, AEGEAN les indemnisera immédiatement (voir la compensation ci-dessous) et les assistera (voir Remboursement ou réacheminement et Droit aux soins ci-dessous).

Annulation

Lorsqu'un vol exploité par AEGEAN est annulé, les passagers concernés doivent:
Être offert de l'aide (voir Remboursement ou réacheminement et droit de recevoir des soins);
Avoir droit à une indemnisation (voir la compensation ci-dessous), sauf si le vol est annulé:
au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue; ou
entre deux semaines et sept jours avant l'heure de départ prévue et se voient proposer un réacheminement, leur permettre de partir au plus tard deux heures avant l'heure prévue du départ et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure prévue d'arrivée; ou moins de sept jours avant l'heure de départ prévue et se voient proposer un réacheminement leur permettant de partir au plus tard une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée.

Lorsque les passagers sont informés de l'annulation, AEGEAN donnera une explication concernant un autre transport possible.

Retard

Les passagers se verront offrir une assistance conformément aux paragraphes «Droit à l'assistance» et «Remboursement ou réacheminement», lorsque AEGEAN s'attend raisonnablement à ce qu'un vol soit retardé au-delà de son heure de départ prévue:
• pendant deux heures ou plus dans le cas de vols de 1500 kilomètres ou moins; ou
• pour trois heures ou plus dans le cas de tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et de tous les autres vols entre 1500 et 3500 kilomètres; ou
• pour quatre heures ou plus dans le cas de tous les vols ne relevant pas des points a) ou b)

En outre, les passagers peuvent avoir droit à une compensation financière selon le paragraphe «Indemnisation», si le vol est retardé de plus de 3 heures à l'arrivée à destination.

Droit aux soins
Où un vol est:

Annulé;
Refuser d'embarquer contre la volonté d'un passager; ou
Retardé selon le paragraphe "Retard"

Les passagers doivent être offerts gratuitement:
• Repas et rafraîchissements dans une relation raisonnable avec le temps d'attente;
• Hébergement à l'hôtel (lorsqu'un séjour d'une nuit ou plus devient nécessaire ou lorsqu'un séjour supplémentaire à celui prévu par le passager devient nécessaire); *
• Transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement (hôtel ou autre) *;
• Deux appels téléphoniques, des messages télex ou fax, ou des e-mails.
En cas de retard et d'annulation (en cas de réacheminement), l'hébergement et le transport ne sont applicables que lorsque l'heure de départ raisonnablement attendue du vol est au moins le lendemain du départ prévu pour le vol retardé ou annulé .

Compensation

AEGEAN n'est pas tenue de fournir une indemnisation si elle peut prouver que le retard, l'annulation ou le refus d'embarquement est causé par des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

De telles circonstances peuvent notamment se produire en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec l'exploitation du vol concerné, de risques de sécurité, de manquements inattendus à la sécurité des vols qui échappent au contrôle d'Aegean Airlines, des grèves ou d'autres conflits collectifs en dehors d'Aegean Airlines qui affectent l'exploitation d'un transporteur effectif.

Le cas échéant, les passagers doivent recevoir une indemnisation s'élevant à:
• 250 € pour les vols de 1500 km ou moins
• 400 € pour les vols au sein de l'UE de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 km et 3500 km
• 600 € pour tous les vols ne relevant d'aucune de ces catégories
AEGEAN rembourse les passagers concernés en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque bancaire ou, avec l'accord signé du passager.

AEGEAN peut réduire de 50% le montant de l'indemnisation qu'elle doit verser aux passagers concernés, lorsque les passagers se voient proposer un réacheminement vers leur destination finale sur un vol alternatif et que l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue de le vol initialement réservé par:
• Deux heures pour les vols de 1500 km ou moins;
• Trois heures pour tous les vols au sein de l'UE de plus de 1500 km et pour tous les autres vols entre 1500 km et 3500 km; ou
• Quatre heures pour tous les autres vols ne relevant d'aucune de ces catégories.

Remboursement ou réacheminement

Le cas échéant, les passagers doivent pouvoir choisir entre:
Remboursement dans les 7 jours du coût total du billet au prix auquel il a été acheté pour la partie ou les parties du voyage non effectuées et pour la partie ou les parties du voyage déjà effectuées si le vol ne sert plus à rien en relation avec le plan de voyage initial du passager, accompagné, le cas échéant, d'un vol de retour vers le premier point de départ, dans les meilleurs délais; ou
Le réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers leur destination finale, soit à la première occasion, soit à une date ultérieure, à la convenance du passager, sous réserve de la disponibilité des places.
Personnes à mobilité réduite ou ayant des besoins spéciaux
Le cas échéant, AEGEAN accorde la priorité aux besoins des personnes à mobilité réduite et des personnes ou des chiens certifiés qui les accompagnent, ainsi qu'aux enfants non accompagnés. En cas de refus d'embarquement, d'annulation et de retard de quelque durée que ce soit, les personnes à mobilité réduite et toute personne les accompagnant, ainsi que les enfants non accompagnés, ont le droit de prendre soin (voir ci-dessus).

Déclassement

Si AEGEAN place un passager dans une classe inférieure à celle pour laquelle le billet a été acheté, AEGEAN rembourse dans les 7 jours les pourcentages suivants du prix du billet:
• 30% pour tous les vols de 1500 km ou moins;
• 50% pour tous les vols au sein de l'UE de plus de 1500 km, à l'exception des vols entre le territoire UE des États membres et les départements français d'outre-mer, et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 km; ou
• 75% pour tous les vols ne relevant d'aucune de ces catégories.

Faire une réclamation

Cet avis précise les règles applicables en matière d'indemnisation et d'assistance au titre du règlement 261: il ne crée pas de droits nouveaux. Le règlement 261 est sans préjudice du droit d'un passager à une indemnisation supplémentaire. Si vous avez le moindre doute quant à vos droits, vous devriez prendre un avis juridique professionnel indépendant.
 
Si vous souhaitez faire une réclamation, veuillez contacter le service clientèle d'Aegean Airlines :

• Via le site officiel d'Aegean : www.aegeanair.com → Aide & Contact → E-mail
• Par fax : +30 2103550188

Coordonnées de l'organisme national d'exécution:

L'organisme chargé de l'application du règlement 261 en ce qui concerne les vols en provenance d'un aéroport en Grèce et les vols d'un pays tiers à destination d'un aéroport en Grèce est l'autorité hellénique de l'aviation civile, dont les coordonnées figurent ci-dessous:

Autorité hellénique de l'aviation civile
Division du transport aérien et des affaires internationales
Adresse postale: P.O. Box 70360, 166 10
Glyfada, Attique, GRÈCE
Téléphone: 210 8916000
E-mail: ypa@hcaa.gr, protocol@hcaa.gr
Fax: 210 8947101
Site: http://www.ypa.gr

Si un passager se plaint d'un vol exploité par AEGEAN, ce passager peut déposer une plainte auprès de l'Autorité hellénique de l'aviation civile ou de tout autre organisme compétent désigné par un État membre concernant une infraction alléguée au règlement 261 dans tout aéroport situé sur le territoire d'un État membre. Indiquer ou concernant tout vol d'un pays tiers à un aéroport de ce territoire.

Veuillez suivre le lien ci-dessous pour une liste des organismes nationaux de lutte contre la fraude et leurs coordonnées: https://ec.europa.eu/transport/sites/default/files/2004_261_national_enforcement_bodies.pdf

18.2 Droits des passagers en vertu de la loi israélienne sur les services aériens

Avis sur vos droits en cas de refus d'embarquement, de retard de vol ou d'annulation de vol

Le présent avis contient des informations importantes sur vos droits en vertu de la loi israélienne sur les services aériens (indemnisation et assistance pour les annulations de vols et les changements de conditions), 5772-2012 (l'« ASL »). Les droits mentionnés dans le présent document s'appliquent dans les circonstances suivantes :

• Vous avez une réservation confirmée sur un vol opéré par la compagnie aérienne, achetée à un tarif disponible directement ou indirectement au grand public ; et
• (sauf dans le cas où votre vol a été annulé) vous vous êtes présenté(e) pour un enregistrement avant l'échéance d'enregistrement, tel que spécifié dans nos conditions générales de voyage ou dans nos règlements connexes ; et
• Vous voyagez sur un vol au départ ou à destination d'un aéroport en Israël (sauf s'il est évident que vous avez reçu des avantages ou une indemnisation et que vous avez bénéficié d'une assistance dans cet autre pays et que ces avantages, cette indemnisation et cette assistance correspondent directement à votre droit au titre de l'ASL) ; et
• Vous ne vous êtes pas vu refuser l'embarquement pour une raison énoncée dans nos conditions générales de voyage ou dans nos règlements connexes ; et 
• L'embarquement vous a été refusé de manière involontaire ou votre vol est retardé de plus de deux heures au-delà de l'heure de départ prévue ou est annulé.

REFUS D'EMBARQUEMENT

La compagnie aérienne a pour politique de ne pas surréserver ses vols. Cependant, dans le cas improbable où un siège n'est pas disponible pour un passager ayant une réservation confirmée, nous chercherons des volontaires acceptant de laisser leurs sièges en échange d'avantages dont nous et le volontaire pourrons convenir avant de refuser involontairement l'embarquement à d'autres passagers. S'il n'y a pas assez de volontaires et que nous vous refusons l'embarquement de manière involontaire, vous bénéficiez des droits pertinents énoncés dans cette section (les mêmes qu'en cas d'annulation de vol), à moins que votre embarquement ait été refusé dans des circonstances présentant des motifs raisonnables de refus d'embarquement, tels que des raisons de santé, de sécurité, ou des documents de voyage inadéquats.

RETARD DE VOL COMPRIS ENTRE 2 ET 8 HEURES

Si votre vol est annulé, a été avancé ou retardé de plus de 8 heures, vous pouvez bénéficier des droits énoncés ci-dessous (voir les sections suivantes : 1. ; 2. ; et 3.). En ce qui concerne votre droit à l'indemnisation, veuillez noter que la compagnie aérienne a le droit de refuser une indemnisation lorsque (les « Exemptions ») :

• Vous êtes informé(e) de l'annulation au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue ; ou
  
• Vous êtes informé(e) de l'annulation entre deux semaines et sept jours avant l'heure de départ prévue et on vous a proposé un réacheminement, vous permettant de partir pas plus de deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre votre destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue ; ou
  
• Vous êtes informé(e) de l'annulation moins de sept jours avant l'heure de départ prévue et un réacheminement vous a été proposé, vous permettant de partir pas plus d'une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre votre destination finale moins de deux heures après l'heure d'arrivée prévue ; ou
  
• l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'étaient pas sous le contrôle de la compagnie aérienne, même si celle-ci avait fait tout ce qui était en son pouvoir ; le vol a été annulé en raison d'une grève ou d'une grève du zèle protégée ; le vol a été annulé pour éviter la profanation du Sabbath ou de fêtes juives.
  
• Les dispositions susmentionnées ne s'appliquent pas si vous refusez de voyager sur le vol alternatif parce que le vol alternatif n'a pas été proposé à votre / vos compagnon(s) de voyage ou pour des raisons de sécurité, religieuses ou des restrictions médicales.

1. DROIT À L'INDEMNISATION

Si, de manière involontaire, vous n'êtes pas autorisé(e) à embarquer ou si votre vol est annulé ou retardé de huit heures ou plus par rapport à l'heure de départ prévue, vous avez le droit de recevoir, sous réserve des Exemptions prévues ci-dessus, le montant suivant de notre part :

A. 1 390 NIS, pour tous les vols de 2 000 km ou moins ; ou
B. 2 220 NIS pour tous les vols d'entre 2 000 km et 4 500 km ; ou
C. 3 340 NIS pour tous les vols de plus de 4 500 km

L'indemnisation ci-dessus sera réduite de 50 % à condition que le retard concernant l'heure d'atterrissage à la destination finale par rapport à l'heure d'atterrissage initiale ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé de 4 heures (vols tombant dans la catégorie A), 5 heures (vols tombant dans la catégorie B) ou 6 heures (vols tombant dans la catégorie C). L'indemnisation, si elle est due, sera effectuée dans les 45 jours suivant la réception d'une demande écrite aux relations client. L'indemnisation sera effectuée par virement bancaire ou chèque, ou par tout autre moyen convenu par écrit par le passager.

2. DROIT AU REMBOURSEMENT OU AU RÉACHEMINEMENT

Si l'embarquement vous a été refusé ou si votre vol a été annulé ou retardé d'au moins 8 heures, vous pouvez choisir entre :

a) un remboursement du montant payé pour le billet d'avion, y compris les frais, impôts, taxes et autres paiements obligatoires dans les 21 jours suivant la réception d'une demande écrite de billet d'avion de remplacement vers votre destination finale ; ou
b) un réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale le plus tôt possible ; ou
c) un réacheminement, dans des conditions de transport comparables, vers votre destination finale à une date ultérieure à votre convenance, sous réserve de la disponibilité des sièges.

Si votre vol est retardé d'au moins cinq heures et que vous choisissez de ne pas voyager, vous pouvez prétendre à un remboursement comme indiqué au point (a) ci-dessus, ainsi que, le cas échéant, à un vol retour vers le premier point de départ, le plus tôt possible.
Si vous ne souhaitez pas poursuivre vos projets de voyage initiaux en cas de retard d'au moins 5 heures, vous pouvez choisir le remboursement ou le réacheminement. Cependant, si le retard du vol est dû à une grève protégée, vous ne pourrez prétendre qu'au remboursement ; et a) et b) ci-dessus. 
Lorsqu'il n'est pas possible pour la compagnie aérienne d'organiser l'assistance énoncée ci-dessus, elle vous remboursera vos frais acquittés dans une mesure raisonnable sur demande aux relations clients.

Remboursement du montant payé pour le billet d'avion, y compris les frais, impôts, taxes et autres paiements obligatoires dans les 21 jours suivant la réception de la demande écrite.

3. DROIT À UNE ASSISTANCE

L'assistance décrite dans cette section est fournie dans le cas où une heure de vol de départ est retardée d'au moins deux heures à compter du départ prévu.

Si la compagnie aérienne s'attend à ce qu'un vol soit retardé d'au moins 2 heures, vous pourrez bénéficier gratuitement de :
a) bons pour des repas et rafraîchissements en relation raisonnable avec le temps d'attente, à condition que cela ne retarde pas davantage le départ de l'avion ;
b) deux appels téléphoniques, messages par telex, fax ou e-mails ;
Si la compagnie aérienne s'attend à ce qu'un vol soit retardé d'au moins 5 heures mais moins de 8 heures, le cas échéant, vous bénéficierez aussi gratuitement de :
c) un hébergement à l'hôtel dans les cas où un séjour d'une ou plusieurs nuits devient nécessaire, ou lorsqu'un séjour en plus de celui prévu par vos soins devient nécessaire ;
d) le transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement (hôtel ou autre).

4. CHANGEMENTS DE CONDITIONS

Si vous êtes placé(e) dans une classe de service supérieure à celle indiquée sur le billet d'avion, vous ne serez pas soumis(e) à des frais supplémentaires ni n'aurez droit à une quelconque indemnisation monétaire. Si, de manière involontaire, vous êtes placé(e) dans une classe de service inférieure à celle indiquée sur le billet d'avion, vous recevrez le remboursement de 100 % du prix du billet pour tous les segments de vol de plus de 4 500 km. Pour les segments de vol de moins de 4 500 km, la compagnie aérienne paiera un montant égal au tarif de vol payé, multiplié par le ratio entre la distance de vol affectée et la distance de vol totale.

Cet avis est requis en vertu de la loi israélienne sur les services aériens (indemnisation et assistance pour les annulations de vol et les changements de conditions), 5772-2012 ; toute réclamation ou action en justice engagée en cas de litige doit être basée uniquement sur le texte législatif de la loi.

Avis conformément à la loi israélienne sur la protection des consommateurs
                                              
Selon la loi israélienne sur la protection des consommateurs (« CPL »), 5741-1981.

Toute transaction effectuée dans le cadre d'une « transaction de vente longue distance » (selon la définition de ce terme en vertu de la CPL israélienne) peut être annulée dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de la transaction, ou la date de réception du document récapitulatif de la transaction si celui-ci est postérieur, et pas moins de sept (7) jours, sans compter les jours de repos, avant la date de départ du premier vol sur votre itinéraire.
Sous réserve des dispositions de la loi.

Si vous êtes un consommateur (ou une consommatrice) appartenant à la catégorie « handicapés », « séniors » ou « nouveaux immigrants », comme ces termes sont définis en vertu de la CPL, vous pouvez annuler une « transaction de vente longue distance » dans les quatre (4) mois à compter de la date de la transaction, ou la date de réception du document récapitulatif de la transaction (tel que requis en vertu de la CPL) et pas moins de sept (7) jours, sans compter les jours de repos, avant la date de départ du premier vol sur votre itinéraire.

Cela s'appliquera uniquement aux transactions qui incluaient une conversation entre vous et le vendeur (y compris une conversation par le biais d'une communication électronique). Veuillez noter que nous avons le droit de demander de la documentation pour vérifier votre statut.

Lorsqu'une annulation est effectuée conformément aux dispositions de la CPL tel que stipulé ci-dessus, les frais d'annulation s'élèveront au montant le moins élevé entre 5 % ou 100 NIS.

Lorsqu'une annulation en vertu des dispositions de la CPL résulte d'une non-conformité, de la non-fourniture du service à la date prévue ou est due à toute autre présumée violation de contrat, vous pourrez prétendre au remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'avis d'annulation.

Une « transaction longue distance » peut être annulée via chacune des méthodes suivantes :
• Oralement, par l'intermédiaire de notre centre d'appel, au +30 210 6261000
• Via le site Web officiel d'Aegean : www.aegeanair.com → Aide et contact → E-mail
• Par fax : non disponible ;

L'avis d'annulation doit contenir le nom du client et le numéro d'identification.

Remboursement des taxes et frais non utilisés

Veuillez noter que selon les droits mentionnés concernant l'annulation de billet en vertu de la loi israélienne sur la protection des consommateurs, vous pouvez prétendre au remboursement des taxes et frais en cas de billets inutilisés.
 

D. L’UTILISATION DU SITE INTERNET D’AEGEAN EST SOUMISE AUX CONDITIONS SUIVANTES :


CONDITIONS RELATIVES AU SITE INTERNET

Conditions générales de transport de fret ici.


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• Les prix sont en EUR. Si vous souhaitez payer dans une autre devise, vous pouvez sélectionner celle que vous préférez dans le menu déroulant.
• L'option de conversion de devise est disponible lors de la réservation sur aegeanair.com, olympicair.com ou via l'application Aegean.
• Elle n'est proposée que pour les nouvelles réservations. Les ajouts ou modifications ultérieurs, le cas échéant, seront calculés sur la base de la devise d'origine (euros).
• L'option de conversion de devise n'est pas disponible pour les services additionnels suivants : assurance voyage, stationnement à l'aéroport et location de voiture.
• Les différentes devises proposées sont les suivantes : euro EUR, livre sterling GBP, dollar australien AUD, dollar canadien CAD, franc suisse CHF, couronne danoise DKK, couronne suédoise SEK, dollar américain USD, shekel israélien ILS, Dirham des Émirats arabes unis AED, Réal brésilien BRL, Couronne norvégienne NOK, Rouble russe RUB, Riyal saoudien SAR, Livre turque TRY, Zloty polonais PLN.
• Les paiements par carte Visa, Mastercard et Maestro prennent en charge l'option de conversion de devise.
• Lorsque la conversion de devise est sélectionnée, les services suivants ne sont pas proposés : utilisation de code promotionnel, « Hold my booking » (Maintenir ma réservation) et l'échange de miles contre des services additionnels.

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