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  2. Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité


1. Présentation


1.1 Bienvenue sur la déclaration de confidentialité d'AEGEAN Group ! Nous respectons votre confidentialité et sommes engagés à protéger vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité vous informe sur la manière dont nous veillons à vos données personnelles en tant que client, client potentiel, visiteur d'AEGEAN Group ou utilisateur de notre site Internet et/ou de notre application, et donne des informations sur vos droits en matière de confidentialité et comment la législation vous protège. Nous sommes responsables du traitement des données et sommes responsables à l’égard de vos données personnelles.;

1.2 Nous avons désigné un délégué à la protection des données (« DPO ») qui est responsable de la supervision des questions en lien avec la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, y compris toute demande d'exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le DPO aux coordonnées suivantes.

Coordonnées


Nos coordonnées sont les suivantes :

Nom complet de l'entité juridique : Aegean Airlines S.A. et Olympic Airlines S.A. (conjointement désignées « AEGEAN Group »)
Nom du DPO : Marios Menexiadis
Adresse électronique : dpo@aegeanair.com ou privacy@aegeanair.com 
Adresse postale : B57 Athens International Airport, Spata 19019, Athènes, Grèce

Vous avez le droit de porter une plainte à tout moment auprès de votre autorité nationale de supervision pour des problème de protection des données. En Grèce, il s'agit de l'Autorité hellénique de protection des données, dont les coordonnées figurent sous le lien suivant : www.dpa.gr. Nous pouvons toutefois envisager l'opportunité de discuter avec vous de vos préoccupations avant d'aborder l'autorité de protection des données, donc veuillez nous contacter en premier lieu en utilisant les coordonnées ci-dessus.
 
1.3 Veuillez noter qu’AEGEAN Group agit en tant que responsables du traitement conjoints de vos données personnelles à l’égard de toutes les opérations de traitement décrites dans les présentes. Cela signifie que nous avons conclu un accord contractuel spécial nous permettant de partager en toute sécurité des données, des moyens et des finalités, aux fins de la prestation transparente de nos services et de toutes les opérations de support pertinentes. Si vous souhaitez soumettre une demande de protection de vos données, concernant l'une des sociétés du groupe AEGEAN, nous vous conseillons de l'adresser à notre DPO du groupe AEGEAN, comme mentionné ci-dessus.

2. Modification de la déclaration de confidentialité et votre devoir de nous informer au sujet de toute modification


Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 17 mai 2023. Les versions antérieures sont consultables sur demande; veuillez nous contacter. La présente déclaration remplace toutes les autres publications que nous pouvons vous avoir fournies concernant nos pratiques en matière d'information. Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration et d'appliquer toute modification aux informations préalablement recueillies, comme la loi nous y autorise. En cas de modification matérielle de la présente déclaration, ou si nos pratiques en matière d'informations devaient changer à l'avenir, nous vous avertirons en publiant ces modifications sur notre site Internet. Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de tout changement de vos données personnelles au cours de votre relation avec nous.

3. Catégories d'informations que nous recueillons


Nous pouvons recueillir, utiliser, enregistrer et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées de la manière suivante :
  • Les données d'identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire, la situation maritale, le titre, la date de naissance et le sexe.
  • Les données de contact comprennent l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et les numéros de téléphone.
  • Les données financières comprennent les coordonnées du compte en banque et de la carte de paiement.
  • Les données de transaction comprennent des détails concernant les paiements effectués en votre faveur et par vous, et d'autres détails concernant les produits et les services que vous avez achetés auprès de nous.
  • Les données d'appel comprennent l'enregistrement de votre voix et les observations correspondantes concernant l'appel effectué lorsque vous contactez notre centre d'appels à des fins transactionnelles.
  • Les données techniques comprennent une adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type de navigateur et sa version, le fuseau horaire et le lieu, les types et les versions des modulse d'extension du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme et d'autres technologies sur les dispositifs que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.
  • Les données de profil comprennent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, vos réactions et vos réponses aux enquêtes.
  • Les Données d'utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services, y compris les cookies et les pixels de suivi.
  • Les Données de marketing et communication incluent vos préférences concernant la réception de nos communications marketing et celles de nos partenaires autorisés ainsi que vos préférences en matière de communication.
  • Les données concernant la santé que vous fournissez pour mieux vous servir et répondre à vos besoins particuliers (par exemple, mise en place d'un accès pour les personnes handicapées).

 
4. Comment nous recueillons vos informations


Nous recueillons des données personnelles vous concernant à chaque fois que vous utilisez nos services (qu'il s'agisse de services fournis directement par nous ou par d'autres sociétés ou par d'autres agents agissant en notre nom), quand vous voyagez avec nous, quand vous utilisez nos sites Internet ou quand vous utilisez notre centre d'appel ou nos applications mobiles.
 

5. Pourquoi nous traitons vos informations


Nous n'utiliserons vos données personnelles que quand la loi nous le permet. Le plus souvent, nous n'utiliserons vos données personnelles que :
  • Pour exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) à moins que ne prévalent vos intérêts ou droits fondamentaux.
  • Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire.
  • Lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet.
Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées figurant au paragraphe 1 ci-dessus.

En règle générale, nous ne nous basons pas sur le consentement comme base juridique pour procéder au traitement de vos données personnelles, sauf pour ce qui est de l'envoi direct de communications marketing à des non-clients, ou lorsque nous traitons des catégories spéciales de données personnelles. Vous avez le droit de retirer à tout moment tout consentement accordé en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées au paragraphe 1 ci-dessus ou en vous désabonnant directement des communications pertinentes.

6. Finalités du traitement vos données personnelles


Vous trouverez ci-dessous une description de toutes les manières que nous envisageons de traiter vos données personnelles, et des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes le cas échéant.

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d'un motif légal en fonction de la finalité spécifique pour laquel nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter s'il vous faut des détails concernant le motif légal au traitement de vos données personnelles lorsque plusieurs motifs ont été énoncés dans le tableau ci-dessous.

Finalité / Activité
 Type de données
Base juridique du traitement comprenant la base d'intérêt légitime
Pour vous enregistrer en tant que nouveau client utilisateur (Mon Compte), membre (Miles+Bonus) (a) d’identité
(b) de contact 		Exécution d'un contrat avec vous
Pour traiter et pour livrer votre commande, comprenant :
(a) la gestion des paiements, des honoraires et des frais
(b) la collecte et le recouvrement d'une somme d'argent qui nous est due 		(a) d’identité
(b) de contact
(c) financière
(d) de transaction
(e) publicité et communications
(f) données d'appels 		(a) exécution d'un contrat avec vous
(b) nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (pour recouvrer des dettes qui nous sont dues)
Pour gérer notre relation avec vous, y compris :
(a) vous notifier tout changement dans nos termes ou dans notre déclaration de confidentialité
(b) vous demander de laisser un avis ou de participer à une enquête 		(a) d’identité
(b) de contact
(c) de profil
(d) publicité et communications 		(a) exécution d'un contrat avec vous
(b) nécessaire au respect d'une obligation légale
(c) nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (pour tenir nos registres à jour et pour étudier comment nos clients utilisent nos produits/services)
Pour vous permettre de prendre part à un tirage au sort, à une compétition ou de participer à une enquête (a) d’identité
(b) de contact
(c) de profil
(d) d’utilisation
(e) publicité et communications 		(a) exécution d'un contrat avec vous
(b) nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (pour étudier comment nos clients utilisent nos produits/services, pour les développer et développer nos activités)
Aux fins de l’administration et de la protection de nos activités et de notre site Internet (y compris lle dépannage, l’analyse de données, la réalisation d’essais, la maintenance du système, le support, le signalement et l'hébergement de données) (a) d'identité
(b) de contact
(c) techniques 		(a) nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (gestion de nos activités, prestation de services administratifs et informatiques, assurance de la sécurité du réseau, agir contre la fraude et dans le contexte d'une réorganisation commerciale ou dans le cadre de la restructuration de groupe)
(b) nécessaire au respect d'une obligation légale
Pour vous adresser un contenu du site Internet et des publicités appropriées et pour mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous proposons (a) d'identité
(b) de contact
(c) de profil
(d) d’utilisation
(e) publicité et communications
(f) techniques 		Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour développer ces produits et servicesNécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, pour développer ces produits et services

Sur la base de votre consentement concernant les cookies publicitaires/ de ciblage pertinents et les technologies similaires et afin de développer notre activité et d'éclairer notre stratégie publicitaire.
Aux fins de l’utilisation des analyses de données visant à améliorer notre site Internet, nos produits et services, nos actions marketing, nos relations et expériences avec le client (a) techniques
(b) d’utilisation 		Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (définition de types de clients pour nos produits et services, tenue à jour et maintien de la pertinence de notre site Internet, développement de nos activités et ajustement de notre stratégie publicitaire)
Si vous êtes un de nos clients existants, pour vous adresser des suggestions et des recommandations aussi bien génériques que personnalisées sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser, par le biais de messages de marketing direct (c'est-à-dire ciblés directement en fonction de vos coordonnées) sur les canaux suivants : e-mail, SMS, Viber, Whatsapp, notification push, appel téléphonique, campagne sur les réseaux sociaux). Vous pouvez vous désabonner de tous les canaux et du marketing direct, en utilisant le lien en pied de page correspondant ou en nous contactant. (a) d'identité
(b) de contact
(c) techniques
(d) d’utilisation
(e) de profil 		Nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et développer nos activités), en combinaison avec la loi grecque 3471/2006 ou la législation pertinente relative de mise en œuvre de la confidentialité en ligne et notre relation commerciale déjà existante.

Si vous avez également donné votre consentement concernant les cookies publicitaires/de ciblage pertinents et les technologies similaires, votre activité de navigation sur nos sites Internet ou nos applications mobiles (par exemple le contenu de votre panier) peut être corrélée avec vos coordonnées pour vous transmettre des communications ciblées.

Dans les cas ci-dessus, le Groupe AEGEAN peut appliquer des procédures automatisées pour analyser votre comportement et vos préférences, afin d’identifier et de vous suggérer des services et des biens qui pourraient vous intéresser.
Si vous ne faites pas partie de nos clients existants, pour vous inscrire à notre newsletter et recevoir des suggestions et recommandations aussi bien génériques que personnalisées sur des biens ou services susceptibles de vous intéresser, par le biais de messages de marketing direct sur les canaux suivants : e-mail, SMS, Viber, Whatsapp, notification push, appel téléphonique, campagne sur les réseaux sociaux). Vous pouvez retirer votre consentement en vous désabonnant de tous les canaux et du marketing direct, en utilisant le lien en pied de page correspondant ou en nous contactant (a) d'identité
(b) de contact
(c) techniques
(d) d’utilisation
(e) de profil 		Sur la base de votre consentement à recevoir des communications de marketing ciblées.

Si vous avez également donné votre consentement concernant les cookies publicitaires/de ciblage pertinents et les technologies similaires, votre activité de navigation sur nos sites Internet ou nos applications mobiles (par ex. le contenu de votre panier) peut être corrélée avec vos coordonnées afin de vous envoyer des communications ciblées.

Dans les cas ci-dessus, le Groupe AEGEAN peut appliquer des procédures automatisées pour analyser votre comportement et vos préférences, afin d’identifier et de vous suggérer des services et des biens qui pourraient vous intéresser.

7. Changement de finalité


Nous n'utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquels nous les avons recueillies, sauf si nous estimons raisonnablement que nous en avons besoin pour une autre finalité de traitement, et que cette nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter. Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous avertirons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.
 

8. Liens vers des tiers


Notre site Internet peut comprendre des liens vers des sites Internet tiers, des microsites, des modules d'extension et des applications. Le fait de cliquer sur ces liens ou de permettre ces raccordements peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations relatives à la confidentialité. Si vous utilisez ces liens ou ces microsites ou quand vous quittez notre site Internet donc, veuillez lire la déclaration de confidentialité du tiers.

9. Cookies, pixels invisibles et autres technologies similaires


Notre site Internet utilise la technologie des « cookies » et des « pixels invisibles ». Nous utilisons des cookies et des pixels invisibles pour vous distinguer des autres visiteurs, pour localiser votre adresse IP et suivre votre utilisation de notre site, et pour identifier le nom du site Internet à partir duquel vous vous êtes connecté à notre site Internet. Ces informations sont utilisées pour faire aboutir des contrats avec nos partenaires commerciaux, et pour nous aider à mieux vous servir en améliorant le design de notre site Internet, ainsi que nos produits, nos services et nos promotions. Nous ne suivons pas par ailleurs les informations concernant votre utilisation d'autres sites Internet.

Un cookie est un petit fichier de données enregistré sur le disque dur de l'ordinateur lors de la visite d'un site Internet. Un « cookie de session » expire immédiatement à la fin de votre session (c.-à-d. à la fermeture de votre navigateur). Un « cookie permanent » enregistre des informations sur le disque dur pour qu'en fin de session et au retour sur le même site Internet à une date ultérieure, les informations relatives au cookie soient encore disponibles. Un pixel invisible est une file courte de codes qui représente une image graphique claire et qu'on utilise en lien avec un cookie.

Lors de votre visite sur notre site Internet, nous pouvons utiliser aussi bien des cookies de session que des cookies persistants. Ces cookies, placés par AEGEAN Group, peuvent contenir des informations (telles qu'un identifiant d'utilisateur unique) qui nous permettent de suivre votre utilisation de notre site Internet et dans certains cas, d'identifier votre adresse électronique. Les pixels invisibles nous permettent de recueillir certains types d'informations supplémentaires concernant les actions effectuées lors d'une visite sur un site Internet, telles qu'un nombre de cookies d’un visiteur, l'heure, la date, la durée et le nombre de visualisations de pages, une description de la page où le pixel invisible est placé et les détails concernant tout article acheté.

Selon votre niveau de préférences concernant l'acceptation des cookies, si vous vous êtes inscrit chez nous, ces cookies placés par AEGEAN Group nous permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau notre site Internet et vous donne accès aux données de votre compte. Si vous enregistrez vos données, achetez ou tentez d'acheter des billets d'avion, nous pouvons également utiliser des cookies pour suivre et pour conserver des informations concernant votre utilisation de notre site Internet. Selon votre niveau de préférences concernant l'acceptation des cookies, si vous n'avez pas enregistré vos données, ni effectué ou tenté d’effectuer une réservation, nous surveillerons et conserverons les informations concernant votre utilisation de notre site Internet.

Vous pouvez activer ou désactiver les cookies à tout moment en utilisant les options respectives proposées sur notre site Web.
 

10. Mon Compte


AEGEAN Group offre une expérience Internet conviviale et personnalisée par le biais des comptes utilisateur « MyAegean », c'est-à-dire un compte Internet de base et un compte de fidélité Miles+Bonus. Les utilisateurs titulaires de tels comptes fournissent des données personnelles d'identité et contractuelles, ce qui facilite la rapidité et la simplicité de leur utilisation du site Internet. Bien que l'inscription à un compte Internet de base ne soit plus proposée aux nouveaux utilisateurs, les données d'utilisateur de leur compte Internet de base existant continueront d'être traitées conformément à la présente déclaration de confidentialité. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent participer au programme de fidélité d’AEGEAN Group, c.-à-d. Mile+Bonus. Le programme Miles+Bonus est un programme de récompense qui propose des offres, des avantages et des services aux passagers effectuant régulièrement des vols, par la collecte, l'acquisition et le remboursement de kilomètres. Dans ce contexte, les membres doivent fournir des données supplémentaires, concernant par exemple les cartes d'embarquement et les reçus de billets, afin de pouvoir bénéficier du programme, collecter et échanger des miles. De plus, AEGEAN Group devra partager (envoyer et recevoir) vos données personnelles, avec tous les tiers participant à ce programme, pour gérer les kilomètres crédités sur votre compte. Dans tous les cas, vous pouvez accéder à la section « Mon profil » de notre site Web afin de gérer ou/et modifier vos données. Si vous nous fournissez votre consentement explicite pour recevoir du matériel de marketing en tant que membre de Miles+Bonus, ce matériel peut comprendre des suggestions et des offres provenant de toutes les parties participant au programme.
 

11. Services mobiles


Nous proposons des applis mobiles qui peuvent être téléchargées sur votre smartphone ou sur votre appareil mobile. Ces applis comptent un certain nombre de fonctionnalités qui améliorent l'expérience du client. Hormis les services proposés, nos applis recueillent des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente déclaration. Nous fournissons un lien vers la présente déclaration, destiné aux clients avant leur téléchargement de l'une quelconque de nos applis (Nom de l'application : Aegean Airlines, Nom du développeur : AEGEAN Airlines SA).

12. Protection des données personnelles des enfants


Nous ne recueillons pas sciemment d'informations concernant des enfants de moins de 16 ans. Notre site Internet, nos produits et nos services sont tous destinés à des gens qui ont au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n'utilisez pas d'information sur ce site Internet ou sur ou à travers l'une quelconque de ses fonctions / l'un quelconque de ses registres sur le site Internet, ne faites aucun achat par le site Internet et ne nous donnez aucune information vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans (à part les données pour la réservation et les besoins d'émission de tickets), nous détruirons ces informations, sauf en cas d'autorisation par le titulaire de la responsabilité parentale. Si vous pensez que nous détenons des informations provenant de, ou concernant un enfant de moins de 16 ans (en dehors des données de réservation et pour l'émission de tickets), veuillez nous contacter.

13. Qui d'autre peut avoir accès à vos informations ?


Pour vous servir au mieux, nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services qui nous fournissent des services de soutien pour nous ou qui nous aident à commercialiser nos produits et nos services. Les prestataires de services sont des tiers qui fournissent des services de notre part. Il leur est contractuellement interdit d'utiliser vos coordonnées autrement que pour nous aider à vous fournir les produits et les services disponibles chez AEGEAN Group..

En particulier et pour faciliter vos arrangements de voyage, nous avons souvent besoin de partager vos données personnelles avec des tiers tels que des compagnies aériennes, des opérateurs d'aéroport, des douanes, des autorités d'immigration et des agents de voyage impliqués dans la réalisation de vos arrangements de voyage. Nous partageons aussi vos données personnelles avec des tiers qui fournissent des services soit à vous soit à nous, tels que des compagnies aériennes qui fournissent une assistance d'aéroport.

Nous pouvons communiquer vos coordonnées à un tiers auquel nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de notre activité ou de nos capitaux. Nous pouvons également chercher à acquérir d'autres sociétés ou à fusionner avec elles. En cas de modification de notre activité, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle figurant dans la présente déclaration de confidentialité.
Nous pouvons aussi transmettre vos coordonnées à un tiers quand vous nous demandez de le faire ou si nous estimons que la loi l'exige.
 

14. Pays ayant accès à vos coordonnées


Nos serveurs, qui enregistrent et qui conservent vos coordonnées en lieu sûr, se trouvent dans l'Espace économique européen. Il y a, cependant, un certain nombre de membres du personnel d'AEGEAN Group et de prestataires de service qui se trouvent dans d'autres pays. Si jamais nous transférons vos données personnelles hors de l'EEE, nous garantissons qu'un degré similaire de protection le permet en veillant à ce qu'au moins une des protections suivantes soit appliquée :
Veuillez nous contacter si vous souhaitez plus d'informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de données personnelles en dehors de l'EEE.
 

15. Sécurité des données 


Nous avons mis en place des mesures appropriées de sécurité (y compris des procédures de chiffrement, d'anonymisation et/ou de pseudonymisation le cas échéant) pour empêcher la perte accidentelle, l'utilisation ou l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation de données à caractère personnel. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, aux agents, aux entrepreneurs et aux autres tiers qui ont un droit de savoir commercial. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation suspectée de données personnelles et vous avertirons ainsi que tout régulateur concerné d'une violation quand on nous demande juridiquement de le faire.
 

16. Conservation de vos données


Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour répondre aux besoins pour lesquels nous les avons recueillies, en particulier afin de répondre à toute exigence juridique, comptable ou de signalement.

Pour déterminer la période appropriée de conservation des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des données personnelles, le risque potentiel de dommage lié à une utilisation non autorisée, les finalités de traitement vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens, et les exigences légales en vigueur.

Les détails relatifs aux périodes de conservation pour différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation, que vous pouvez demander en nous contactant. Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir "Demande d'effacement" ci-dessous, pour plus d'informations.

À l’issue de la période de conservation susmentionnée, nous pouvons soit supprimer soit anonymiser vos données personnelles (de sorte qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre préavis.
 

17. Vos droits 


Vous avez les droits suivants :

a) Demander d'avoir accès à vos données personnelles (démarche plus connue sous le nom de « demande d'accès de personne concernée »). Cela vous permet de recevoir un exemplaire des données personnelles vous concernant que nous conservons et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.

b) Demander la rectification des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous conservons à votre sujet, bien qu'il nous faille éventuellement vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

c) Demander l'effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander d'effacer ou de retirer des données personnelles quand il n'y a plus de motif legitime pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d'effacer ou de retirer vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), en cas de traitement illicite de vos données personnelles de notre part, ou si nous sommes tenus d'effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Notez cependant que nous ne pouvons pas toujours être en mesure de satisfaire votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande

d) Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d'un tiers) et que votre situation particulière vous amène à vous opposer pour ce motif qui, selon vous, affecte vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit d'opposition si nous conservons vos données personnelles à des fins de prospection.

e) Demander la imitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous voulez que nous vérifions l'exactitude des données ; (b) si notre utilisation des données est illicite et vous vous opposez à l'effacement de vos données ; (c) si vous souhaitez que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin car elles sonts nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice; ou (d) vous vous opposez au traitement de vos données mais nous devons vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur ceux de la personne concernée.

f) Demander la portabilité de vos données personnelles pour vous-même ou pour un tiers. Nous vous fournirons, ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous nous avez initialement alloué pour utilisation, ou si nous avons utilisé les informations pour passer un contrat avec vous.

g) Retirer votre consentement à tout moment si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Si vous retirez votre consentement, nous risquons de ne pas pouvoir vous fournir certains produits ou certains services. Nous vous aviserons le cas échéant au moment du retrait de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l'un quelconque des droits figurant ci-dessus, veuillez nous contacter.
 

18. Aucun frais n'est habituellement requis

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Nous pouvons cependant appliquer un prix raisonnable si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Sinon, nous risquons de refuser d'accepter votre demande en pareilles circonstances.
 

19. Ce que nous pouvons attendre de vous 


Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et pour garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit qui vous est conféré). Il s'agit d’une mesure de sécurité permettant de garantir que vos données personnelles ne seront transmises à aucune personne qui n'aurait pas le droit de les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour vous demander d'autres informations en lien avec votre demande pour accélérer notre temps de réponse.
 

20. Délai de réponse


Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. En certaines circonstances, ce délai peut excéder un mois et atteindre jusqu'à trois mois maximum, si votre demande est particulièrement complexe ou si nous avons reçu un nombre important de demandes. Dans ce cas, nous vous en avertirons et vous tiendrons informé(e)..
 

ANNEXE I

Définitions

Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être attribuée à un individu. Une donnée est considérée comme personnelle si la personne qu'elle concerne peut être identifiée, directement ou non. Il peut par exemple s'agir du nom de l'individu, d’un numéro d'identification, de sa date de naissance, de données de localisation ou de ses coordonnées personnelles. Elles ne comprennent pas les données dont le lien d’identification a été supprimé (données anonymes).

Les données personnelles sensibles ou les catégories spéciales de données comprennent, notamment, les données suivantes : confession religieuse, convictions, opinions ou activités idéologiques ou politiques, informations de santé, génétiques ou biométriques, origine raciale et ethnique, poursuites ou sanctions administratives ou pénales.

Le profilage est toute forme de traitement automatisé des données personnelles consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels liés à un individu.

La personne concernée est la personne physique concernée par les données à caractère personnel.

Le traitement de données / traitement est toute activité, opération ou ensemble d'opérations effectuée sur des données personnelles ou sur des ensembles de celles-ci, par toutes procédures et moyens (automatisés ou non), tel que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l'utilisation, la révision, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données personnelles.

Un fichier de données est tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles de manière à permettre la déduction de l'identité de la personne concernée à partir de ces données

La communication désigne la fourniture de l’accès à des données personnelles.

L'analyse d'impact relative à la protection des données est un processus systématique d'identification, d'évaluation et de documentation des risques et de l'incidence des activités de traitement des données personnelles sur les droits des individus.

Le responsable du traitement est la personne morale qui détermine finalités et les moyens du traitement les données à caractère personnel..

Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

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